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Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale) ne pourra plus quitter la France sans autorisation et devra présenter les documents suivants :

 

  • Sa pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport, et visa éventuel en fonction du pays de destination),
  • Le formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des titulaires de l’autorité parentale, avec photocopie du titre d’identité de ce signataire.

Contrairement au système précédent, la mairie n’intervient plus pour cette formalité d’autorisation de sortie du territoire.



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