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Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le code de l’urbanisme précise à l’article L153-12 qu’"un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables..." (PADD).

Le 7 octobre 2016, les éléments pour un débat sur les orientations générales du PADD ont été transmis aux 49 communes de la Métropole.
Les 49 communes doivent donc organiser un conseil municipal, dont l’ordre du jour sera : "Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU intercommunal".

La convocation doit respecter les modalités réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et être affichée.

La présentation du PADD par une personne extérieure nécessitera obligatoirement une interruption de séance qui sera mentionnée dans le compte-rendu de la séance.
La séance devra reprendre immédiatement après la présentation pour que le débat se déroule dans le cadre de la séance du conseil municipal.
Les débats doivent impérativement donner lieu à un procès-verbal, preuve de la tenue du débat.

Il est possible d’acter les débats par délibération qui ne donne pas lieu à un vote. Donc, un formalisme rigoureux.

Pour Proveyzieux, le conseil municipal se réunira le jeudi 10 novembre 2016 à 20h en mairie pour ce débat sur le PADD.



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